Mentions Légales

Informations sur l’éditeur du site

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs et visiteurs du site sont informés des présentes mentions légales.

Le site est édité par :

  • Nom : Ronan Tanguy Kerebel
  • Adresse légale : 2 rue du moulin – 60127 Morienval
  • Adresse e-mail : contact@morny-syndic.fr
  • Statut juridique : EURL
  • SIREN : 940985609
  • SIRET : 94098560900012
  • Code NAF : 6832A
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR80940985609

Informations sur l’hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : O2switch
  • Adresse postale : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
  • Site web : https://www.o2switch.fr
  • Téléphone : 03 4 44 44 60 40

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

  • Nom : Ronan Tanguy Kerebel

Mentions relatives à la propriété intellectuelle

L’ensemble du site, sa structure, ses textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Ronan Tanguy Kerebel ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ronan Tanguy Kerebel.

  • Images : Les images utilisées sur ce site proviennent de Shutterstock, Envato et Freepik.
  • Textes : Tous les textes sont rédigés par Ronan Tanguy Kerebel et sont protégés par le droit d’auteur.

Traitement des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations suivantes sont fournies :

  • Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, date de naissance.
  • Responsable du traitement : Ronan Tanguy Kerebel – contact@morny-syndic.fr
  • Base juridique du traitement : Consentement de l’internaute pour la prise et la gestion des rendez-vous.
  • Finalités du traitement : Gestion des rendez-vous et échanges avec les patients.
  • Caractère obligatoire ou facultatif des données : La fourniture des données est obligatoire pour la prise de rendez-vous.
  • Destinataire des données : Seule Ronan Tanguy Kerebel  a accès aux données.
  • Durée de conservation des données pour la prise de rendez-vous sur le site : Les données sont conservées pendant un an.
  • Transfert des données hors UE : Aucun transfert n’est effectué en dehors de l’Union européenne.

Traitement des données

Les données à caractère personnel collectées au cours des prises de contact doivent être conservées pendant une durée déterminée. Au bout de deux ans, l’éditeur s’engage à supprimer les données

Informations sur le développeur

Le développement du site a été réalisé par :

  • Développeur : Société Leonor Media représentée par Romain Rayez – site web : leonormedia.com

Responsabilité et limitation

Ronan Tanguy Kerebel s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.